Charte vie privée Boutique Bossicart
1. Pourquoi cette charte vie privée ?
La Boutique Bossicart accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre [plateforme/site/application], vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par la Boutique Bossicart de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
Alexandre Bossicart est responsable du site.
Informations de contact :
Estelle et Alexandre Bossicart, représentants de :
BOUTIQUE BOSSICART
Rue du Serpont, 3
6800 LIBRAMONT
+ 32 (0)61 222 127
bossicart-desk@proximus.be
TVA BE
0
418.017.441
3. Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la Boutique Bossicart. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
Données d’identification
Données financières
Données de localicalisation
Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
Caractéristiques personnelles
Données physiques
Habitudes vestimentaires
4. Quelles sont les finalités poursuivies ?
La Boutique Bossicart recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. La Boutique Bossicart s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Assurer le traitement de votre demande
Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment
En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, la Boutique Bossicart se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.La Boutique Bossicart a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.
5. Nous utilisons aussi des cookies !
Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.
Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez.
6. Quels sont mes droits ?
6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, La Boutique Bossicart prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
6.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
6.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
La Boutique Bossicart décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
6.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Vincent Verlaine pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
6.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. La Boutique Bossicart effacera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
6.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
6.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
7. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à la Boutique Bossicart. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
8. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Vincent Verlaine vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).
9. Champ d'Application
Lisez attentivement la charte ci-après. La charte s'applique à toutes les opérations sur le site. En accédant, en naviguant et en vous enregistrant sur le site, vous acceptez sans limitation les termes de cette charte.
La charte est accessible à tout moment sur le site bossicart.com . En cochant la case adéquate au bas du formulaire d'inscription, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte, des divers règlements et des règlements des concours et vous en acceptez l'ensemble des termes.
La charte est proposée en français. Au moment de l'acceptation, la charte vous est opposable.
L'inscription sera résolue de plein droit, au cas où vous en tant que participant commettrait un manquement à une quelconque des conditions d'utilisation stipulées dans la charte.
10. Objet
La Boutique Bossicart permet la participation à bossicart.com conformément aux termes et conditions prévus dans la présente charte et dans le règlement.
Chaque internaute devra toutefois
(1) se pourvoir d'un ordinateur avec souris et clavier et d'un modem, nécessaire pour établir une connexion au site et
(2) disposer d'un logiciel de courrier électronique de dernière génération supportant le HTML et
(3) obtenir l'accès au site ainsi que payer tous les frais de service de télécommunication liés à l'accès Internet.
La Boutique Bossicart informe les internautes que son site est consultable mondialement.
Le participant reconnaît que les publicités et les sollicitations publicitaires font partie intégrante du site.
11. Obligation de divulgation de l'Utilisateur
En s'enregistrant sur le site et en complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte de remplir avec soin et de fournir à la Boutique Bossicart des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, l’internaute s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes.
L’internaute s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.
Si une donnée relative à l’internaute devait s'avérer inexacte, la Boutique Bossicart se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à sa participation ou d'interdire l'enregistrement sur bossicart.com
12. Modification et suspension
La Boutique Bossicart peut suspendre immédiatement tout ou une partie du site sans engager sa responsabilité, et ce, jusqu'à toute notification ultérieure si la Boutique Bossicart doit réparer, modifier ou améliorer le site. la Boutique Bossicart mettra toutefois tout en oeuvre pour réaliser ces travaux au plus vite et ce de telle manière que toute interruption soit minimisée pour le participant.
La Boutique Bossicart de réserve le droit souverain de modifier, d'ajouter ou de supprimer des clauses dans la présente Charte ou dans les règles de Vie Privée.
13. Informations techniques
Pour vous permettre d'utiliser vincentverlaine.eu dans les meilleures conditions, le [site/plateforme/application] a été testé avec Edge sur PC ; Mozilla Firefox, Chrome sur PC et Apple Macintosh, Safari sur Macintosh et sur les plateforme iOS et Androïd. Il est considéré comme Mobile Friendly.
14. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site bossicart.com est soumise à l'accord préalable de l’organisation de Estelle et Alexandre Bossicart.
Une demande doit être faite via la page contact. Attention, aucune autorisation ne sera octroyée aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Toutefois, le site www.bossicart.com donne l'autorisation sauf information contraire express de la part de la Boutique Bossicart aux partenaires ainsi qu'aux annonceurs mentionnés dans le site, pour la mise en place d'un lien hypertexte vers son contenu.
15. Editeur du site
bossicart.com est géré, modifié et édité par Alexandre Bossicart.
16. Droits de propriété intellectuelle
Le site, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du concours (graphisme, couleurs, mapping etc...), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés " le matériel original ") sont protégés par la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de la Boutique Bossicart toute reproduction et
toute communication au public du matériel original. Par conséquent, l’internaute ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original sous tout type de support en tout format et communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique.
L'utilisation des dénominations : "BOUTIQUE BOSSICART", "WWW.BOSSICART.COM", est strictement interdite sans l'autorisation d'Alexandre Bossicart.
17. Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de la Boutique Bossicart ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part au regard de l'organisation de la Boutique Bossicart.
La Boutique Bossicart n'encourra aucune responsabilité au cas où la demande ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, dysconnexion aux réseaux de télécommunications (mobile, Internet...) ou interruption du service de toute autre partie intervenante à l'organisation de la Boutique Bossicart.
La Boutique Bossicart ni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
La Boutique Bossicart ni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites/plateformes/applications lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, des contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services des sites/plateformes/applications vers lesquels la Boutique Bossicart propose des liens. En effet la Boutique Bossicart propose des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. La Boutique Bossicart n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, la Boutique Bossicart ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
La Boutique ni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que la Boutique Bossicart s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Par ailleurs, la Boutique Bossicart, les annonceurs associés à la Boutique Bossicart ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à l'utilisation des produits ou prestations des annonceurs, partenaires présents ou représentés sur Vincent Verlaine
18. Responsabilité de l'utilisateur du site
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la Boutique Bossicart du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit la Boutique Bossicart des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la Boutique Bossicart dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
19. Avis ou notification
Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.
Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.
20. Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
21. Conservation des données / Preuve
L’internaute accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.
La Boutique Bossicart conserve vos données jusqu'a 2 ans après la dernière activité.
22. Loi applicable et Juridiction
La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, les tribunaux de Neufchâteau auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.
En acceptant la présente charte, l’internaute certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.
Mise à jour du 5 août 2019